Déposée le 11 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.K.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Franchiseum » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) M.K.C domicilié(e) 58 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 142 722 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque Franchiseum a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M.K.C., Société à Responsabilité Limitée - 58 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 379142722
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, y compris en ligne, sous forme virtuelle. Services de conseils en affaires et en particulier dans le développement de réseau de franchise et de partenariat. Services rendus par un franchiseur [ou une société proposant un partenariat], à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, notamment dans le domaine de l'organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, y compris en ligne, sous forme virtuelle et de l'organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, y compris en ligne, sous forme virtuelle (franchise ou partenariat) ;
Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, y compris en ligne, sous forme virtuelle ;
Concession de licences, notamment dans le domaine de l'organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, y compris en ligne, sous forme virtuelle et de l'organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, y compris en ligne, sous forme virtuelle (franchise ou partenariat) ; services juridiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Franchiseum"